Assainissement et vidange à Aubenas et Privas (07)

Problème d'Odeurs ?

Avant tout, il vous faut bien considérer le contenu d'une fosse septique et les « digestions » bactériennes qui caractérisent son fonctionnement. Ainsi, la présence, voire une véritable production d'odeurs(gaz) à l'intérieur de toutes les fosses septiques est logique, normale et inévitable.

Ceci doit plutôt être admis comme la confirmation que le cycle de fonctionnement naturel est établi. Il est par contre anormal de rencontrer ces odeurs à proximité et ou à l'intérieur de la maison.

Dans ce cas, il est évident qu'il faut rechercher l'origine, non pas des odeurs (puisqu'elle est dans la fosse), mais de leur passage.

Vérifier que : Mis à part la ventilation haute, aucun appareil, tuyau, regard ou élément d'installation ne peut déboucher à l'air libre. Les couvercles des fosses, filtres, bacs dégraisseurs, bacs de prélèvement doivent être colmatés. Le circuit d'épandage doit être enterré. Il faut contrôler que tous les éléments de toilette, sanitaires, éviers et machines à laver sont équipés de siphon, qu'aucun tuyau n'est cassé, que les tampons de visite sont bien fermés, munis d'un bouchon avec joint en bon état, que des clapets et décompressions de chute ont été prévus, surtout s'il y a des sanitaires en étage. En deux mots : que l'installation soit conforme et achevée.

Rappel : La ventilation doit déboucher au-dehors et au-dessus de la toiture, avoir un diamètre suffisant et réglementaire (au moins Ø.100 mm) et être équipée (munie) d'un chapeau avec grillage contre les moustiques, s'assurer qu'il n'est pas obstrué (insectes morts, poussières). Lors de la construction, le choix de son emplacement par le maître d'ouvrage est important.

Réglementation fosse

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Conseils entretien fosse

Fréquence des vidanges, nettoyages ou curages

Il s'agit d'indications moyennes pouvant varier suivant la réglementation, l'utilisation (nombre de personnes) et le choix (bon dimensionnement) des appareils.

• Fosse septique : 4 ans.
• Fosse toutes eaux : 2 à 3 ans.
• (Pour une installation saisonnière, vidange tous les ans en laissant 10% des boues pour favoriser le réensemencement).
• Séparateurs à graisses et Mini-station à boues activées : 2 fois/an.
• Décanteur digesteur : entretien très variable suivant le nombre et le type d'appareils de dépollution installés en amont : dégrilleur, débourbeur, dégraisseur, séparateur à fécules. En règle générale, une vidange par an (avant la saison pour un camping). Ecrémage + pompage des boues en fond.
• Dégrilleur : tous les 1 à 7 jours : enlèvement des objets retenus par la grille. Vidange des boues éventuellement décantées : périodicité très variable suivant la présence (ou non) en amont, d'un débourbeur.
• Débourbeur : curage aussitôt que les boues atteignent 10 % du volume utile.
• Séparateur à hydrocarbures : vidange de la cuve de rétention lorsqu'elle est pleine.
• Séparateur à fécules : Vidange du bac après épluchage d'une à deux tonnes.
• Station d'épuration boues activées : Vidange des boues plusieurs fois par an.

Précautions

Vous pouvez utiliser normalement les produits d'entretien ménager courants : détergents, lessives et poudres à laver le linge, produits pour lave-vaisselle…

L'eau de javel est déconseillée. Elle ne peut être utilisée qu'à faible dose : maximum 1 verre d'eau de javel à 12° chlorométrique par semaine pour blanchir le linge ou un sanitaire.

Il faut savoir en effet que d'autres produits, par exemple les doses pour lave-vaisselle, peuvent contenir des équivalents de l'eau de javel sans que vous ne le sachiez. Il ne faut donc pas rajouter à ces produits des quantités significatives d'eau de javel.

Par contre d'autres produits sont absolument interdits dans la fosse :

• Les solvants organiques (exemple : acétone, white-spirit, essences). Ces produits se reconnaissent généralement à leur emballage portant la mention « inflammable ».

Prévoir un ensemencement de la fosse au départ et après chaque vidange, ensuite régulièrement.

En cas de prise d'antibiotiques, réensemencer par un produit. Se référer au fabricant pour le dosage et la fréquence.

SPANC - Contrôle assainissement non collectif

Les communes ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour contrôler toutes les installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent bénéficier d'aides techniques et financières de même que les propriétaires lorsque leurs installations doivent être réhabilitées.

Les obligations des communes

Les communes ou leurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) doivent, avant le 31 décembre 2012, en vertu des articles L2224-8 et L2224-10 du code général des collectivités territoriales :

• obligatoirement assurer le contrôle de toutes les installations d'assainissements non collectifs et ce qu'elles aient mis en place ou non un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ;
• si elles le décident (non obligatoire) assurer l'entretien et les travaux de réalisation ou réhabilitation des installations d'assainissement non collectives notamment à la demande des propriétaires ;
• assurer le traitement des matières de vidange eaux usées avant rejet dans la nature, si le propriétaire en fait la demande ;
• obligatoirement, mettre en place, après enquête publique, un zonage consistant à dresser une carte distinguant les zones d'assainissement collectif des zones d'assainissement non collectif sur leur territoire.

Les aides aux communes

Les communes rurales peuvent bénéficier des aides suivantes :

• aides techniques de la DDE ou DDEA (articles R3232-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) ;
• aides financières des agences de l'eau (article L213-10-3 du code de l'environnement) puisque les agences de l'eau versent une prime prélevée sur la redevance pollution de l'eau d'origine domestique aux communes ou à leurs groupements au titre de leurs compétences en matière de contrôle et, s'il y a lieu, d'entretien des installations d'assainissement non collectif. Le montant de cette prime peut aller jusqu'à 80% du montant des redevances pour pollution domestique versées par les abonnés non raccordables à un réseau d'assainissement collectif ;
• également une prime des agences de l'eau aux communes qui mettent en place un dispositif évitant la détérioration de la qualité des eaux ;
• redevance pour réalisation des travaux d'entretien ou de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (toutefois cette redevance ne peut pas être perçue d'avance et doit être diminuée du montant des subventions et primes perçues par la commune). Par ailleurs, les communes perçoivent une redevance ANC (Assainissement Non Collectif) fixée par délibération du conseil municipal (ou de l'assemblée délibérante de l'EPCI) et peuvent faire prendre en charge les frais de contrôle et de réhabilitation :
  • par le budget général pour les quatre premières années de l'exercice ;
  • sur l'excédent du budget de la section investissement.

Les obligations des propriétaires

Les propriétaires d'installations d'assainissement non collectif de plus de 8 ans comme de moins de 8 ans, ont l'obligation (article L1331-1-1 du code de la santé publique) de :

• les faire contrôler avant le 31 décembre 2012 puis tous les huit ans par le SPANC afin d'obtenir une attestation de conformité ;
• s'il y a lieu, après contrôle, procéder aux travaux prescrits dans les quatre ans. Ces travaux peuvent être demandés par le propriétaire à la commune. Ce qui peut être financièrement intéressant puisque la commune les facturera sous forme de redevance diminuée des éventuelles subventions et primes et étalée dans le temps ;
• entretenir régulièrement l'installation d'assainissement individuelle en état de bon fonctionnement et de conformité. Si le contrôle est financé par la redevance assainissement non collectif, les travaux de mise aux normes ou d'installations du système individuel sont entièrement à la charge du propriétaire. Celui-ci peut toutefois bénéficier d'aides que nous énumérons ci-après. Les propriétaires ont tout intérêt à consulter le règlement du service public d'assainissement non collectif, lorsqu'un SPANC a été mis en place.

Les aides aux propriétaires

Les propriétaires peuvent bénéficier :

• d'une subvention de l'ANAH au titre des travaux relatifs au dispositif d'assainissement individuel ;
• de l'éco-prêt à taux zéro qui peut aller jusqu'à 30 000 euros remboursable sur 10 ans et s'adresse à tous les propriétaires sans condition de revenu (voir avec votre banque) ;
• d'un coût d'installation ou de réhabilitation du système diminué des primes et subventions que peuvent obtenir les communes quand celles-ci sont sollicitées par les propriétaires (d'où l'intérêt de le faire. Le paiement se fait alors par la redevance ANC. A noter que :
  • les travaux d'installation ou de réhabilitation sont soumis aux taux de TVA à 10% ;
  • les communes peuvent financer les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une intervention ayant un caractère d'intérêt général ou d'urgence suite à une enquête publique (articles L211-7 du code de l'environnement et L151-36 du code rural) ;
  • lorsque des travaux s'imposent parce que l'installation d'assainissement peut causer des problèmes de salubrité ou de voisinage, ils doivent être proportionnés aux dommages éventuels.

L'entretien

Le contrôle effectué ne signifie pas que tout est réglé. D'ailleurs l'attestation de conformité ne vaut pas attestation de bon fonctionnement qui dépend de l'entretien par le propriétaire. Celui-ci doit en effet entretenir les installations aussi souvent que nécessaire et dans tous les cas :

• au moins tous les quatre ans s'il s'agit d'une fosse toutes eaux ou d'une fosse septique,
• au moins tous les six mois s'il s'agit d'une installation d'épuration biologique à boues activées,
• au moins tous les ans s'il s'agit d'une installation d'épuration biologique à cultures fixées. Quant à la vidange, elle doit avoir lieu lorsque les boues atteignent 50% du volume utile de la fosse toutes eaux.